Conditions Générales d’Utilisation

Définitions

Site ou Service : bscourtage.fr, bs-courtage.com et l’ensemble de leurs pages.
Éditeur : BS COURTAGE IMMO, responsable de l’édition et du contenu.
Utilisateur : toute personne visitant et utilisant le Service.

Les présentes CGU régissent l’accès et l’usage du Site. L’Utilisateur est invité à les lire attentivement, les imprimer et/ou les sauvegarder. L’utilisation du Site vaut acceptation pleine et entière.

Article 1 – Application des CGU

Les CGU définissent les conditions d’accès au Site. L’Éditeur peut les modifier à tout moment en publiant une nouvelle version sur le Site. Les CGU applicables sont celles en vigueur au jour de leur acceptation.

Le Site est d’accès libre et gratuit.
L’acquisition d’un produit/service, la création d’un espace membre ou la simple navigation implique l’acceptation des CGU.
La case à cocher « J’ai lu et j’accepte les CGU » a valeur de signature manuscrite.
L’Utilisateur reconnaît la valeur probante des systèmes d’enregistrement de l’Éditeur.
L’acceptation suppose la capacité juridique (ou l’autorisation du représentant légal).
La Politique de confidentialité fait partie intégrante des CGU.

Article 2 – Mentions légales, données personnelles et objet du Site

Le Site est édité par BS COURTAGE IMMO SASU. Les informations légales (éditeur, hébergeur) figurent dans les Mentions légales.

La collecte et le traitement des données personnelles sont décrits dans la Politique de confidentialité.

Objet du Site : Courtier en prêt immobilier, rachat de crédit à la consommation.

Article 3 – Espace membre

Accès via identifiants (email + mot de passe) ou via éventuels services tiers.
L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe et est encouragé à utiliser un mot de passe complexe.
En cas d’oubli, un nouveau mot de passe peut être généré.
La création d’un espace personnel peut être requise pour commander ou contribuer — fournir des informations exactes.
Les données du compte n’ont qu’une valeur informative et ne constituent pas une preuve.
Fermeture de compte sur demande par email à l’Éditeur ; aucune récupération de données possible après suppression.
Suppression possible par l’Éditeur en cas de violation des CGU ou d’inactivité ≥ 1 an, sans indemnité.

Article 4 – Accès et disponibilité du Site

L’Éditeur met tout en œuvre pour assurer l’accessibilité continue du Site (hors maintenance). En cas d’indisponibilité, aucune indemnité ne pourra être réclamée.

Obligation de moyens : l’Éditeur n’est pas responsable des dommages liés au réseau Internet (perte de données, intrusion, virus…).
Utilisation aux risques et sous la responsabilité de l’Utilisateur.
Informations fournies à titre indicatif : l’Éditeur n’est pas responsable des erreurs/omissions.

Article 5 – Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’Éditeur n’est pas responsable des contenus, produits ou services de ces sites ni des dommages potentiels liés à leur consultation.

Si un lien pointe vers un contenu manifestement illicite, merci de contacter immédiatement le directeur de la publication (coordonnées dans les Mentions légales) en transmettant l’URL concernée.

Article 6 – Cookies

Le Site peut utiliser des « cookies » pour : (1) réaliser des statistiques de navigation, (2) permettre l’accès à l’espace membre et à des contenus réservés.

L’Utilisateur peut refuser ou paramétrer les cookies via son navigateur :

Article 7 – Droits de propriété intellectuelle

Les éléments du Site (logos, textes, images, vidéos…) sont protégés. Toute reproduction/adaptation non autorisée est interdite et peut constituer une contrefaçon.

Crédits visuels : Shutterstock, Office du Tourisme de Belfort. Les marques et logos peuvent être déposés.

Article 8 – Responsabilité

L’Éditeur n’est pas responsable des publications des Utilisateurs.
Aucune responsabilité pour dommages informatiques et/ou pertes de données liés à l’usage du Site.
Contenu mis à jour régulièrement ; indisponibilités possibles lors d’opérations techniques.
Pas de responsabilité en cas d’indisponibilité due à force majeure, maintenance, hébergeur, pannes réseau/énergie, etc.
Non-responsabilité en cas d’équipement inadapté, mauvaise configuration ou dysfonctionnement FAI/réseau.

Article 9 – Notifications et réclamations

Toute notification relative aux CGU / Mentions légales / Politique de confidentialité doit être faite par écrit, par courrier recommandé/certifié ou par email (coordonnées en Mentions légales), en indiquant vos informations de contact et l’objet de la demande.

Toute réclamation doit être déposée dans les 365 jours suivant l’origine du problème, faute de quoi elle sera inopérante.

En cas d’erreurs, incohérences ou modifications non autorisées constatées, merci de nous contacter en précisant l’URL et une description du problème.

Article 10 – Indépendance des clauses

Si une disposition est jugée nulle/inapplicable, les autres demeurent valides. Les CGU remplacent tout accord antérieur, ne sont pas cessibles par l’Utilisateur. La correspondance relative aux CGU se fait en langue française. Une version imprimée peut être demandée en procédure judiciaire/administrative.

Article 11 – Loi applicable

Les CGU sont régies par le droit français. Avant tout contentieux, une tentative de règlement amiable peut être proposée à l’Éditeur (sans suspension des délais d’action). Sauf disposition d’ordre public, compétence des juridictions du domicile du défendeur.