Politique de confidentialité et d’utilisation des données personnelles

Définition des termes utilisés

On désignera par la suite :

Donnée personnelle : toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Service : le site https://www.bscourtage.com et son contenu.
Éditeur ou « Nous » : BS COURTAGE IMMO, responsable de l’édition et du contenu.
Utilisateur ou « Vous » : l’internaute visitant et utilisant le Service.

Article 1 – Introduction et rôle

Cette charte vous informe des engagements du Service concernant le respect de votre vie privée et la protection de vos données personnelles collectées et traitées lors de votre utilisation.

Veuillez noter que la présente Politique est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment afin de se conformer aux évolutions législatives ou technologiques. La date de mise à jour sera clairement mentionnée.

Pour toute question ou exercice de vos droits (article 10), vous pouvez nous contacter par email : sylvie.bastaroli@bsfinancial.fr ou par courrier : 4 AV JEAN MOULIN, 90000 BELFORT.

Article 2 – Données collectées

Les données collectées sont celles transmises volontairement via les formulaires présents sur le site. Certaines informations peuvent être recueillies automatiquement (ex : adresse IP, cookies).

Vous pouvez consulter le site sans fournir d’information personnelle, mais certaines fonctionnalités nécessitent la communication de données.

Le site utilise Google Analytics à des fins statistiques, sans collecte de données personnelles identifiables.

Article 3 – Responsable du traitement

Le responsable du traitement est la société BS COURTAGE IMMO, 4 AV JEAN MOULIN, 90000 BELFORT.

Article 4 – Finalité des données collectées

Les données identifiées comme obligatoires sont nécessaires pour bénéficier des services proposés : traitement de demandes, informations, opérations sur les contenus.

Article 5 – Destinataires

Seul BS COURTAGE IMMO est destinataire de vos données. Elles ne sont jamais cédées, ni vendues, ni partagées hors sous-traitants habilités.

Vous pouvez recevoir des emails (ex : newsletter). Vous pouvez vous désinscrire à tout moment.

Article 6 – Fondements légaux

Avec votre consentement.
Dans le cadre d’un contrat entre BS COURTAGE IMMO et vous.
Pour répondre à une obligation légale.

Article 7 – Sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en place afin d’assurer la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données personnelles.

Article 8 – Durée de conservation

Les données sont conservées pour une durée maximale de 24 mois, sauf obligations légales contraires.

Article 9 – Prestataires habilités

Les données peuvent être traitées par des prestataires situés exclusivement dans l’Union Européenne et soumis au RGPD.

Article 10 – Vos droits

Droit d’information et d’accès
Droit de rectification
Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
Droit à la limitation du traitement
Droit à la portabilité
Droit d’opposition

Pour exercer vos droits : sylvie.bastaroli@bsfinancial.fr ou courrier postal à BS COURTAGE IMMO, 4 AV JEAN MOULIN, 90000 BELFORT.

Article 11 – Plainte auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une plainte à la CNIL.

Article 12 – Politique relative aux cookies

Lors de votre première visite, un bandeau cookies vous informe du dépôt potentiel de cookies. Vous pouvez les accepter ou les refuser.

Le site utilise uniquement des cookies techniques et de mesure d’audience (Google Analytics). Aucune donnée n’est utilisée à des fins publicitaires ou de partage réseaux sociaux.

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